Saguenay, le 23 novembre 2011
COMMUNIQUÉ : CONGÉS DES FÊTES
ET HAUSSE SALARIALE 2012
1. CONGÉS DES FÊTES :
« 6.03. Pour chaque jour férié et chômé, l’employeur doit verser au salarié une indemnité égale à 1/20 du salaire gagné au cours des quatre semaines complètes de paie précédant la semaine du congé ou précédant la mise à pied du salarié, sans tenir compte des heures supplémentaires. »
Pour bénéficier d’un jour férié prévu à l’article 6.01, le salarié ne doit pas s’être absenté du travail, sans l’autorisation de l’employeur ou sans un raison valable, le jour ouvrable qui précède ou qui suit ce jour.
Dans le cas spécifique des congés des fêtes, un salarié est réputé ne pas s'être absenté de son travail le jour ouvrable qui précède ou qui suit un jour férié lorsqu'il a été mis à pied depuis moins de 20 jours précédant ou suivant les 1er et 2 janvier ainsi que les 25 et 26 décembre.
Si un congé férié coïncide avec jour non ouvrable (25 décembre 2011 et 1er janvier 2012 seront des dimanches),il pourra être reporté à une date convenue entre l’employeur et les salariés.
N’oubliez pas d’inscrire l’indemnité pour les jours fériés, chômés et payés à la colonne 31 (autres gains) de votre rapport mensuel en indiquant le code « F ».
2. HAUSSE SALARIALE 2012 :
Veuillez prendre note que les taux de salaires prévus au décret subiront une hausse au 1er janvier 2012. Vous pouvez consulter ces informations via notre site web au www.cpasaguenay.com .
3. FERMETURE DE NOS BUREAUX POUR LA PÉRIODE DES FÊTES :
Nos bureaux seront fermés du lundi 26 décembre 2011 au mardi 3 janvier 2012 inclusivement.
Saguenay, le 22 août 2011
À TOUS LES EMPLOYEURS
COMMUNIQUÉ : PROCHAINS JOURS FÉRIÉS
Selon les nouvelles dispositions du décret qui est en vigueur depuis le 27 avril dernier, le calcul de l’indemnité à verser pour une journée fériée doit être fait de la façon suivante :
« 6.03. Pour chaque jour férié et chômé, l’employeur doit verser au salarié une indemnité égale à 1/20 du salaire gagné au cours des quatre semaines complètes de paie précédant la semaine du congé ou précédant la mise à pied du salarié, sans tenir compte des heures supplémentaires. »
QUI PEUT AVOIR DROIT AUX CONGÉS?
- Pour bénéficier d’un jour férié prévu à l’article 6.01, le salarié ne doit pas s’être absenté du travail, sans l’autorisation de l’employeur ou sans une raison valable, le jour ouvrable qui précède ou qui suit ce jour.
- Veuillez également prendre note que l’article 6.02 a été modifié et que la notion du 60 jours de service continu pour avoir droit au congé ne tient plus.
Les prochains jours fériés sont :
- La fête du travail (5 septembre 2011)
- L’action de grâce (10 octobre 2011)
Voici la façon de déclarer cette indemnité sur le rapport mensuel :
L’indemnité doit être inscrite en ARGENT (et non en heures) dans la colonne « AUTRES GAINS » en utilisant le code « F » pour congé férié.
À TOUS LES EMPLOYEURS
COMMUNIQUÉ : PROCHAINS JOURS FÉRIÉS
Selon les nouvelles dispositions du décret qui est en vigueur depuis le 27 avril dernier,
le calcul de l’indemnité à verser pour une journée fériée doit être fait de la façon suivante :
"6.03. Pour chaque jour férié et chômé, l’employeur doit verser au salarié une indemnité égale à 1/20
du salaire gagné au cours des quatre semaines complètes de paie précédant la semaine du congé ou
précédant la mise à pied du salarié, sans tenir compte des heures supplémentaires."
QUI PEUT AVOIR DROIT AUX CONGÉS?
- Pour bénéficier d’un jour férié prévu à l’article 6.01, le salarié ne doit
pas s’être absenté du travail, sans l’autorisation de l’employeur ou sans un raison
valable, le jour ouvrable qui précède ou qui suit ce jour.
- Veuillez également prendre note que l’article 6.02 a été modifié et que la notion du
60 jours de service continu pour avoir droit au congé ne tient plus.
Les prochains jours fériés sont :
- La fête des patriotes (23 mai 2011)
- La Saint-Jean-Baptiste (24 juin 2011) *Vous référer à la Loi sur la fête nationale*
- La confédération (1er juillet 2011)
N’oubliez pas d’inscrire les jours fériés, chômés et payés en heure pour chacun de
vos salariés sur vos cartes de temps, au registre de paie et à la colonne 25 de votre
rapport mensuel au comité paritaire.
Dominic Sheehy
Directeur général
Horaire D'été 2011
DU COMITÉ PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES SERVICES AUTOMOBILES DE LA RÉGION SAGUENAY-LAC-SAINT-JEAN
DU 30 MAI AU 2 SEPTEMBRE 2011
Veuillez noter que, pour cette période, nos heures d'ouverture seront les suivantes :
| LUNDI |
7 h 45 à 12 h 00 et 13 h 00 à 16 h 30 |
| MARDI |
7 h 45 à 12 h 00 et 13 h 00 à 16 h 30 |
| MERCREDI |
7 h 45 à 12 h 00 et 13 h 00 à 16 h 30 |
| JEUDI |
7 h 45 à 12 h 00 et 13 h 00 à 16 h 30 |
| VENDREDI |
8 h 00 à 12 h 00 et FERMÉ EN APRÈS-MIDI |
Au cours des mois à venir, certains de vos employés déménageront,
alors il sera important de nous en faire mention en inscrivant leurs nouvelles coordonnées sur le
rapport mensuel. Nous pourrons ainsi apporter ces changements à nos fichiers informatiques.
Merci de votre collaboration.
Saguenay, le 27 avril 2011
IMPORTANT : NOUVEAU DÉCRET EN VIGUEUR
À tous les employeurs,
Veuillez prendre note que le nouveau décret de l’industrie des services automobiles de Chapais, de Chibougamau, du Lac St-Jean et du Saguenay est en vigueur depuis le 27 avril 2011, date de sa parution dans la Gazette officielle du Québec. Vous êtes donc dans l’obligation de vous conformer aux nouvelles dispositions à partir de cette date.
En vertu de l’article 22 f) de la Loi des décrets de convention collective1, nous exigeons de votre part que vous affichiez le document joint à ce communiqué de façon à ce qu’il puisse être consulté par vos salariés. Ce même document est également disponible sur notre site internet au www.cpasaguenay.com sous l’onglet « décret en vigueur depuis le 27 avril 2011 ».
Concernant le congé férié du 23 mai prochain (fête des patriotes), veuillez vous référer à l’article 6.03 du nouveau décret quant au calcul de l’indemnité à verser :
« 6.03. Pour chaque jour férié et chômé, l’employeur
doit verser au salarié une indemnité égale à 1/20 du
salaire gagné au cours des quatre semaines complètes de
paie précédant la semaine du congé ou précédant la mise
à pied, sans tenir compte des heures supplémentaires. »
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec nous.
Cordiales salutations.
Dominic Sheehy
Directeur général
« f) par demande écrite adressée à tout employeur professionnel ou artisan, exiger qu'une copie à lui transmise de toute disposition du décret, ou de toute décision ou règlement, soit affichée et maintenue affichée à un endroit convenable et de la façon prescrite dans la demande; »